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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Ventes

Il est précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par l’association FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS.

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS et le client.

Article 2 – Commandes

Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom. Le client est tenu de préciser sur le bon de commande toutes circonstances particulières liées à ses coordonnées susceptibles de compliquer la remise du produit commandé. En cas d’impossibilité de livraison à la date prévue due à des circonstances particulières non précisées par le client lors de la commande, FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS se réserve le droit de reporter ou d’annuler la commande. Tous les frais liés au report ou à l’annulation de la commande seront alors à la charge exclusive du client. En cas d’erreur de saisie, FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS ne saura être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de retrait. Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son retrait. Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande avant son envoi à FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS, qui accusera réception de la commande par l’envoi au client d’un mail. La commande ne sera définitive qu’après le premier débit du compte bancaire du client en cas de paiement par carte bancaire sur le Site ou virement bancaire. FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation écrite adressée au plus tard au moment de la livraison du produit.

Article 3 – Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail ou téléphone aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique. Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de son refus d’un produit de substitution.

Le délai de livraison peut-être variable entre 2 semaines et 1 mois suivant la disponibilité de notre fournisseur.

Article 4 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises. Il n’y a aucun frais de port car toutes les commandes sont à retirer directement auprès du club: Stade de la cité de l’air / 11, avenue Jean Mermoz / 91200 ATHIS-MONS. FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande. Le produit demeure la propriété de FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS jusqu’à l’encaissement intégral du prix par FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS.

Article 5 – Vérification des colis au retrait

Le client doit vérifier avec soin dès le retrait du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquants…), le client devra refuser le produit ou l’accepter avec réserve. Le client est informé que les réserves doivent être faites immédiatement auprès du secrétariat du club avec précision directement sur le bon de livraison, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage en bon état » n’ayant aucune valeur. Les réserves doivent être précises et décrire le ou les dommage(s) subi(s) par le produit. Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du produit.

Le paiement d’un produit sur le Site peut s’effectuer soit :

– Par Paypal: Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

– Par Virement: Les coordonnées du compte de l’association s’afficheront une fois la commande validée. La commande ne sera validée qu’une fois le virement reçu. Vous devrez noter votre numéro de commande dans l’objet de votre virement, sans cela, celle-ci ne pourra être prise en compte.

– Par Chèque: Une fois votre commande validée vous devez envoyer votre chèque correspondant au montant de la commande au: Stade de la cité de l’air / 11, avenue Jean Mermoz / 91200 ATHIS-MONS. Vous devez noter au dos de votre chèque le numéro de commande, sans cela votre commande ne pourra être prise en compte. Votre commande ne sera définitivement validée qu’une fois le chèque encaissé.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client ne pourra exercer son droit de rétractation auprès de FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS une fois sa commande validée par FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS car les produits sont personnalisés avec le logo du club et ne peuvent être repris de ce fait par notre fournisseur.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés à FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Article 9 – Sécurité

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du client. Tout impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un compte paypal entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier incident de paiement.

Article 10 – Gestion des mots de passe

FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS transmettra au client un mot de passe pour accéder à son compte client. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ce mot de passe. FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ce mot de passe.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS ne saurait être engagée en cas d’importation d’un produit acheté sur le Site dans un pays tiers. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation du produit acheté sur le Site et de conformer aux réglementations applicables. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Dans la mesure où FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS exclut toutes ventes à des professionnels, FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l’achat d’un produit sur le Site.

Article 12 – Force majeure

FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure. De convention expresse sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves au sein de FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS ou de ses sous-traitants ou prestataires (notamment des transporteurs), le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles.

Article 13 – Non-conformité d’un produit à la livraison

13.1 Non-conformité du produit à la commande du client

Si le produit livré au client ou délivré en magasin ne correspond pas au produit commandé, le client pourra soit refuser la livraison ou la délivrance en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison ou la délivrance et informer FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS de la non-conformité du produit à sa commande. FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS devra être informé par le client du défaut de conformité par mail dans les plus brefs délais. Le client devra préciser dans ce mail s’il a ou non accepté la livraison du produit ou sa délivrance, les références du produit commandé et du produit livré ou délivré (n° de référence). FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS s’engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client. Si le produit a été accepté par le client, FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS lui précisera par mail ou téléphone les conditions de retour du produit non conforme. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’accord préalable de FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS. Un numéro de retour sera affecté par FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS au client. Le produit non conforme doit être récupéré par FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers…). Le client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS. FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme qu’une fois ledit produit retourné à FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter du retour du produit non conforme par chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande ou par crédit du compte du client.

13.2 Livraison ou délivrance d’un produit endommagé

Si le produit est endommagé lors sa délivrance, le client devra soit refuser la délivrance en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison ou la délivrance mais en formulant avec précision sur le bon de livraison des réserves écrites (description des dommages constatés). Le client devra informer FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS du refus de délivrance ou du défaut de conformité  à la délivrance en adressant un mail. Ce mail doit être adressé à FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS dans les plus brefs délais. Le client devra préciser dans ce mail le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de délivrance ou de la réclamation. FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS s’engage alors à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client. Le client est informé que lorsque le produit est livré par transporteur, l’engagement du FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS de remplacement et/ou de remboursement est conditionné au respect de la procédure de l’article 7 ci-dessus, à savoir la formulation de réserves écrites sur le bon de livraison  et la confirmation de ces réserves auprès du club dans les trois jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception. FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS précisera au client par mail ou téléphone les conditions de retour du produit endommagé. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’accord préalable de FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS. Un numéro de retour sera affecté par FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS au client. Le produit endommagé doit être renvoyé ou récupéré par PEGASHOES dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers…). Le client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS. FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit endommagé qu’une fois ledit produit retourné à FOOTBALL CLUB ATHIS-MONS. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter du retour du produit endommagé par chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande ou par crédit du compte du client. Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale.

Article 14 – Garantie légale

Article L211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2°Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

VICES CACHÉS

Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 15 – Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux d’Evry (France) seront seuls compétents, y compris en cas de procédure en référé et d’appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs.